Contrat d'édition. Formalisme de protection. Écrit. Majeur protégé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

Contrat d'édition. Formalisme de protection. Écrit. Majeur protégé

Résumé

(Paris, pôle 5, ch. 1, 10 févr. 2010, Éditions Robert Laffont c/ Bauby et de La Rochefoucaud, Propr. intell. avr. 2010, p. 717, obs. A. Lucas)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:23:28

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Dates et versions

halshs-02257115 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257115 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Contrat d'édition. Formalisme de protection. Écrit. Majeur protégé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.708. ⟨halshs-02257115⟩

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