Marchés publics. Marchés d'assurance
Résumé
(CE, avis, 31 mars 2010, req. n° 333627, Mme Renard, Lebon ; AJDA 2010. 702)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2011
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:23:15
Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02257100 , version 1
Citer
Gilbert Orsoni. Marchés publics. Marchés d'assurance. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.697. ⟨halshs-02257100⟩
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