Réflexions sur la nature et l'autorité des décisions rendues en matière d'admission de créances au sein d'une procédure collective - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

Réflexions sur la nature et l'autorité des décisions rendues en matière d'admission de créances au sein d'une procédure collective

Julien Theron
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02257078

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:22:45

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  • HAL Id : halshs-02257078 , version 1

Citer

Julien Theron. Réflexions sur la nature et l'autorité des décisions rendues en matière d'admission de créances au sein d'une procédure collective. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.635. ⟨halshs-02257078⟩

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