La Cour de cassation admet la méthode du faisceau d'indices en matière de preuve du manquement d'initié - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

La Cour de cassation admet la méthode du faisceau d'indices en matière de preuve du manquement d'initié

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Com. 1er juin 2010, pourvoi n° 09-14.684, arrêt n° 586 F-D, à paraître à la RTDF n° 2/2010, obs. B. Garrigues)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02257010

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:22:15

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Dates et versions

halshs-02257010 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257010 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. La Cour de cassation admet la méthode du faisceau d'indices en matière de preuve du manquement d'initié. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.578. ⟨halshs-02257010⟩

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