Particularisme de l'obligation de restitution incombant au dépositaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Particularisme de l'obligation de restitution incombant au dépositaire

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Com. 4 mai 2010, pourvoi n° 09-14.187, arrêt n° 500 FS-P+B, Société générale c/ Sté Day Trade Asset Management ; Com. 4 mai 2010, pourvoi n° 09-14.975, arrêt n° 497 FS-P+B, Sté RBC Dexia Investors services bank France c/ Sté Delta alternative management SAS, D. 2010. Actu. 1207, obs. A. Lienhard ; Com. 4 mai 2010, pourvoi n° 09-14.976, arrêt n° 498 FS-D, Sté RBC Dexia Investor services Bank France c/ Sté Laffitte capital management SAS)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02257006 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257006 , version 1

Citer

Michel Storck. Particularisme de l'obligation de restitution incombant au dépositaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.573. ⟨halshs-02257006⟩

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