Confirmation de la possible reprise des apports en cas de retrait - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Confirmation de la possible reprise des apports en cas de retrait

Résumé

(Civ. 3e, 12 mai 2010, pourvoi n° 09-14.747, arrêt n° 583 FS-P+B, D. 2010. Actu. 1344 ; Rev. sociétés 2010. 384, note J.-F. Barbièri)

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  • HAL Id : halshs-02257000 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Confirmation de la possible reprise des apports en cas de retrait. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.570. ⟨halshs-02257000⟩

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