Retrait dans les groupements fonciers agricoles : le droit spécial avant tout ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Retrait dans les groupements fonciers agricoles : le droit spécial avant tout !

Résumé

(Civ. 1re, 3 juin 2010, pourvoi n° 09-65.995, arrêt n° 613 FS-P+B+I, D. 2010. Actu. 1483)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02256997

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:22:01

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256997 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256997 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Retrait dans les groupements fonciers agricoles : le droit spécial avant tout !. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.568. ⟨halshs-02256997⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CAMPUS-CONDORCET PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More