Nouvelles lumières sur le contrat d'organisation de l'arbitrage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Nouvelles lumières sur le contrat d'organisation de l'arbitrage

Résumé

(Paris, 1re ch. C, 22 janv. 2009, RG n° 07/19492, Chambre de commerce internationale, D. 2009. Pan. 2959, obs. T. Clay ; JDI 2009. 617, note T. Clay)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02256945

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:21:40

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256945 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256945 , version 1

Citer

Eric Loquin. Nouvelles lumières sur le contrat d'organisation de l'arbitrage. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.542. ⟨halshs-02256945⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDIMI
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More