De la dualité de l'arbitrage commercial et de l'arbitrage administratif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

De la dualité de l'arbitrage commercial et de l'arbitrage administratif

Résumé

(T. confl., 17 mai 2010, n° 3754, Institut national de la santé et de la recherche médicale c/ Fondation Letten F. Saugstad, Lebon ; AJDA 2010. 1047 ; ibid. 1564, étude P. Cassia ; D. 2010. 1359, obs. X. Delpech ; ibid. 2323, obs. L. d'Avout et S. Bollée)

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Citer

Eric Loquin. De la dualité de l'arbitrage commercial et de l'arbitrage administratif. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.525. ⟨halshs-02256936⟩

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