La Commission des sanctions de l'AMF retient une conception extensive du service de gestion pour le compte de tiers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

La Commission des sanctions de l'AMF retient une conception extensive du service de gestion pour le compte de tiers

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(AMF, Comm. sanctions, 28 janv. 2010 à l'égard de la société X)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02256881

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Dates et versions

halshs-02256881 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256881 , version 1

Citer

Michel Storck. La Commission des sanctions de l'AMF retient une conception extensive du service de gestion pour le compte de tiers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 02, pp.410. ⟨halshs-02256881⟩

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