Transposition de la directive n° 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 relative à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Transposition de la directive n° 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 relative à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Ord. n° 2009-897 du 24 juill. 2009, JO 25 juill. 2009 ; Décr. n° 2009-1223 du 12 oct. 2009, JO 14 oct. 2009 ; Arr. du 6 nov. 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF, JO 8 nov. 2009 ; Instruction AMF n° 2008-03 du 8 févr. 2008)

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Droit

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  • HAL Id : halshs-02256875 , version 1

Citer

Michel Storck. Transposition de la directive n° 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 relative à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 02, pp.393. ⟨halshs-02256875⟩

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