Responsabilité du cédant de parts sociales dans une société de construction-vente - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Responsabilité du cédant de parts sociales dans une société de construction-vente

Résumé

(Civ. 3e, 16 déc. 2009, pourvoi n° 08-19.067, arrêt n° 1503 FS-P+B, D. 2010. Actu. 149 ; RDI 2010. 387, obs. F. Magnin)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02256870

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:20:28

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256870 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256870 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Responsabilité du cédant de parts sociales dans une société de construction-vente. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 02, pp.390. ⟨halshs-02256870⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CAMPUS-CONDORCET PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More