Répartition des pouvoirs entre conseil d'administration et directeur général : les plans d'attributions d'options
Résumé
(Com. 23 mars 2010, pourvoi n° 09-12.207, arrêt n° 334 F-D, Sté April Group)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2010
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:20:01
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02256838 , version 1
Citer
Paul Le Cannu, Bruno Dondero. Répartition des pouvoirs entre conseil d'administration et directeur général : les plans d'attributions d'options. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 02, pp.372. ⟨halshs-02256838⟩
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