Droit de divulgation. uvres posthumes. Contrat d'édition. Indivision

Frédéric Pollaud-Dulian

Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Droit de divulgation. uvres posthumes. Contrat d'édition. Indivision

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Frédéric Pollaud-Dulian

Fonction : Auteur
PersonId : 1034790
IdRef : 029786568

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Civ. 1re, 25 mars 2010, pourvoi n° 09-67.515, arrêt n° 322 FS-P+B+R+I, Levinas, D. 2010. AJ 888, obs. J. Daleau ; AJ fam. 2010. 235, obs. C. Vernières ; CCE févr. 2010, n° 59, obs. C. Caron)

Mots clés

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Droit d'auteur Droit moral Divulgation Procédé

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02256774

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:18:48

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Dates et versions

halshs-02256774 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02256774 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Droit de divulgation. uvres posthumes. Contrat d'édition. Indivision. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 02, pp.303. ⟨halshs-02256774⟩

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