Droit de divulgation. Œuvres posthumes. Contrat d'édition. Indivision - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Droit de divulgation. Œuvres posthumes. Contrat d'édition. Indivision

Résumé

(Civ. 1re, 25 mars 2010, pourvoi n° 09-67.515, arrêt n° 322 FS-P+B+R+I, Levinas, D. 2010. AJ 888, obs. J. Daleau ; AJ fam. 2010. 235, obs. C. Vernières ; CCE févr. 2010, n° 59, obs. C. Caron)

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  • HAL Id : halshs-02256774 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Droit de divulgation. Œuvres posthumes. Contrat d'édition. Indivision. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 02, pp.303. ⟨halshs-02256774⟩

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