Application du statut des baux commerciaux à un auteur photographe créateur ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Application du statut des baux commerciaux à un auteur photographe créateur ?

Fabien Kendérian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781832
  • IdRef : 059511931
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(Paris, 16e ch. A, 20 mai 2009, RG n° 08/02432, Poux c/ Cts Chevillard, AJDI 2009. 872 ; BRDA 15-16/2009, n° 15 ; RJDA 2009, n° 1047, avec les obs. ; Loyers et copr. 2009. Comm. 239, obs. Ph.-H. Brault)

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256758 , version 1

Citer

Fabien Kendérian. Application du statut des baux commerciaux à un auteur photographe créateur ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 02, pp.275. ⟨halshs-02256758⟩

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