La réforme des centres de formalités des entreprises - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

La réforme des centres de formalités des entreprises

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(Décr. n° 2010-210 du 1er mars 2010, relatif aux centres de formalités des entreprises, JO 3 mars 2010, p. 4334 ; Arr. du 1er mars 2010, pris en application du III de l'art. R. 123-1 c. com., JO 3 mars 2010, p. 4337)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02256748 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256748 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. La réforme des centres de formalités des entreprises. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 02, pp.271. ⟨halshs-02256748⟩

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