Emblème officiel. Concours. Cession
Résumé
(CAA Paris, 2 nov. 2009, n° 06PA00662, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2010
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02256614
Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:16:21
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02256614 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Emblème officiel. Concours. Cession. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 01, pp.119. ⟨halshs-02256614⟩
Collections
9
Consultations
0
Téléchargements