Contrat de commande pour la publicité. Cession des droits d'auteur. Agence de publicité. Annonceur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Contrat de commande pour la publicité. Cession des droits d'auteur. Agence de publicité. Annonceur

Résumé

(Civ. 1re, 8 déc. 2009, pourvoi n° 08-18.360, arrêt n° 1211 FS-P+B, D. 2010. AJ 89, obs. J. Daleau ; Propr. intell. janv. 2010. 625, obs. A. Lucas)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:16:20

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256611 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Contrat de commande pour la publicité. Cession des droits d'auteur. Agence de publicité. Annonceur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 01, pp.118. ⟨halshs-02256611⟩

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