Parodie. Citations et arts plastiques. Titre. Bandes dessinées - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Parodie. Citations et arts plastiques. Titre. Bandes dessinées

Résumé

(Versailles, 12e ch., 17 sept. 2009, n° 08/04297, Sté de droit belge Moulinsart c/ Promocom)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256605 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256605 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Parodie. Citations et arts plastiques. Titre. Bandes dessinées. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 01, pp.114. ⟨halshs-02256605⟩

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