uvre d'architecture. Qualité d'auteur. Originalité
Résumé
(Douai, 27 oct. 2009, Richez et Dubus c/ Stés Eiffage Immobilier Nord Pas de Calais et SAEM Euralille, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2010
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:16:14
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02256593 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. uvre d'architecture. Qualité d'auteur. Originalité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 01, pp.105. ⟨halshs-02256593⟩
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