Œuvre d'architecture. Qualité d'auteur. Originalité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Œuvre d'architecture. Qualité d'auteur. Originalité

Résumé

(Douai, 27 oct. 2009, Richez et Dubus c/ Stés Eiffage Immobilier Nord Pas de Calais et SAEM Euralille, inédit)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256593 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256593 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Œuvre d'architecture. Qualité d'auteur. Originalité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 01, pp.105. ⟨halshs-02256593⟩

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