Inventions de salariés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Inventions de salariés

Résumé

(TGI Paris, 3e ch., 1re sect., 22 sept. 2009, RG n° 08/04603, Eurofiltrator c/ Rey, inédit ; TGI Paris, 3e ch., 1re sect., 15 déc. 2009, RG n° 08/00908, inédit)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256587 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256587 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Inventions de salariés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 01, pp.101. ⟨halshs-02256587⟩
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