Services publics administratifs. Personnels - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Services publics administratifs. Personnels

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(T. confl., 2 mars 2009, req. n° 3674, Mme Desbordes c/ Min. de la défense, AJDA 2009. 1268 ; AJFP 2009. 178 ; T. confl., 23 nov. 2009, req. n° 3733, Mlle Tourdot c/ Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, obs. S. Brondel, AJDA 2009. 2257)

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:15:57

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Dates et versions

halshs-02256551 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256551 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Services publics administratifs. Personnels. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 01, pp.68. ⟨halshs-02256551⟩

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