Cautionnement. Engagement de caution par une personne physique envers un créancier professionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Cautionnement. Engagement de caution par une personne physique envers un créancier professionnel

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Com. 28 avr. 2009, pourvoi n° 08-11.616, arrêt n° 403 FS-P+B, D. 2009. AJ. 1351 ; JCP E 2009. 1701, note S. Piedelièvre ; Civ. 1re, 25 juin 2009, pourvoi n° 07-21.506, arrêt n° 733 FS-P+B, D. 2009. Chron. C. cass. 2058, spéc. 2068, obs. C. Creton)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02256504

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:15:11

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256504 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256504 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Cautionnement. Engagement de caution par une personne physique envers un créancier professionnel. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.796. ⟨halshs-02256504⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More