La cour d'appel de Paris encadre le recours à la méthode du faisceau d'indices en matière de preuve du manquement d'initié - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

La cour d'appel de Paris encadre le recours à la méthode du faisceau d'indices en matière de preuve du manquement d'initié

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Paris, 1re ch. H, 8 avr. 2009, n° 2008/14851, AMF, Bull. Joly Bourse 2009. 270, note F. Martin-Laprade)

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256476 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. La cour d'appel de Paris encadre le recours à la méthode du faisceau d'indices en matière de preuve du manquement d'initié. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.780. ⟨halshs-02256476⟩

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