Vers une évolution du pouvoir de sanction de l'Autorité des marchés financiers ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Vers une évolution du pouvoir de sanction de l'Autorité des marchés financiers ?

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Rapport de l'Association française des marchés financiers sur les évolutions du pouvoir de sanction de l'AMF, juill. 2009, Banque et Droit sept.-oct. 2009. 33, obs. H. de Vauplane, J.-J. Daigre, B. de Saint-Mars et J.-P. Bornet)

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256470 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Vers une évolution du pouvoir de sanction de l'Autorité des marchés financiers ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.774. ⟨halshs-02256470⟩

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