Haro sur le groupe de sociétés ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Haro sur le groupe de sociétés ?

Résumé

(L. n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, JO 5 août 2009, p. 13031, art. 53 ; Projet de loi portant engagement national pour l'environnement)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02256445

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:14:38

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-02256445 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256445 , version 1

Citer

Paul Le Cannu, Bruno Dondero. Haro sur le groupe de sociétés ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.759. ⟨halshs-02256445⟩

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