Jeu vidéo. Qualification. Logiciel. Œuvre complexe - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Jeu vidéo. Qualification. Logiciel. Œuvre complexe

Résumé

(Civ. 1re, 25 juin 2009, pourvoi n° 07-20.387, arrêt n° 732 FS-P+B+R+I, Sté Sesam, D. 2009. AJ. 1819, obs. J. Daleau ; RIDA juill. 2009. 509, et 305, obs. P. Sirinelli ; JCP oct. 2009, p. 328, obs. E. Treppoz ; rejet du pourvoi contre Paris, 20 sept. 2007, cette Revue 2008. 106, obs. Ph. Gaudrat)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256375 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256375 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Jeu vidéo. Qualification. Logiciel. Œuvre complexe. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.710. ⟨halshs-02256375⟩

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