Photographies scientifiques - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Photographies scientifiques

Résumé

(CAA Nancy, 3° ch., 19 mars 2009, n° 07NC01327, AJDA 2009. 903 ; Propr. intell. juill. 2009. 262, obs. A. Lucas)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256373 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256373 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Photographies scientifiques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.709. ⟨halshs-02256373⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More