Fiducie. Suite et... peut-être fin ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Fiducie. Suite et... peut-être fin !

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(L. n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, JO 13 mai, p. 7920 ; D. 2009. Act. lég. 1332 ; F. Barrière, La fiducie-sûreté, JCP E 2009. 1808)

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Citer

Dominique Legeais. Fiducie. Suite et... peut-être fin !. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.606. ⟨halshs-02256296⟩

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