Cautionnement. Domaine d'application du devoir de mise en garde - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Cautionnement. Domaine d'application du devoir de mise en garde

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Civ. 1re, 19 mars 2009, pourvoi n° 08-10.880, arrêt n° 316 F-D, Sté Cie européenne d'opérations immobilières BIE, Juris-Data, n° 2009-047500 ; Com. 12 mai 2009, pourvoi n° 08-15.253, arrêt n° 452 F-D, Société générale)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02256287

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:12:12

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256287 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256287 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Cautionnement. Domaine d'application du devoir de mise en garde. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.602. ⟨halshs-02256287⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More