Cautionnement. Notion de créancier professionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Cautionnement. Notion de créancier professionnel

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Civ. 1re, 25 juin 2009, pourvoi n° 07-21.506, arrêt n° 733 FS-P+B, Mme Radet c/ Sté Garage Lepreux, D. 2009. AJ. 1820, et Chron. C. cass. 2058, obs. P. Chauvin, N. Auroy et C. Creton ; Civ. 1re, 9 juill. 2009, pourvoi n° 08-15.910, arrêt n° 825 FS-P+B+I, Sté papetière orléanaise c/ Cassegrain, D. 2009. AJ. 2032, obs. X. Delpech, et Chron. C. cass. 2058, obs. P. Chauvin, N. Auroy et C. Creton)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02256284

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:12:11

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256284 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256284 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Cautionnement. Notion de créancier professionnel. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.601. ⟨halshs-02256284⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More