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Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Prêt. Cause du contrat de prêt

Dominique Legeais

Résumé

(Com. 7 avr. 2009, pourvoi n° 08-12.192, arrêt n° 353 FS-P+B, Ranoux c/ Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin, D. 2009. Jur. 2080, note J. Ghestin)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256278 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256278 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Prêt. Cause du contrat de prêt. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.598. ⟨halshs-02256278⟩
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