Quand le beau-père veut faire enjoindre pour savoir comment se tient le conseil d'administration
Résumé
(Com. 23 juin 2009, pourvoi n° 08-14.117, arrêt n° 609 F-D, Sté L'Inédit français c/ Sigalla, D. 2009. AJ. 1824, obs. A. Lienhard)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2009
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:12:05
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Citer
Paul Le Cannu. Quand le beau-père veut faire enjoindre pour savoir comment se tient le conseil d'administration. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.579. ⟨halshs-02256260⟩
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