Quand le beau-père veut faire enjoindre pour savoir comment se tient le conseil d'administration - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Quand le beau-père veut faire enjoindre pour savoir comment se tient le conseil d'administration

Résumé

(Com. 23 juin 2009, pourvoi n° 08-14.117, arrêt n° 609 F-D, Sté L'Inédit français c/ Sigalla, D. 2009. AJ. 1824, obs. A. Lienhard)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256260 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256260 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Quand le beau-père veut faire enjoindre pour savoir comment se tient le conseil d'administration. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.579. ⟨halshs-02256260⟩

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