Les conditions de l'évolution du litige pendant l'instance arbitrale
Résumé
(Civ. 1re, 25 mars 2009, pourvoi n° 08-10.815, arrêt n° 322 FS-P+B+I, D. 2009. AJ. 1025)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2009
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:11:55
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02256233 , version 1
Citer
Eric Loquin. Les conditions de l'évolution du litige pendant l'instance arbitrale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.541. ⟨halshs-02256233⟩
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