De la distinction entre l'expertise et l'arbitrage - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

De la distinction entre l'expertise et l'arbitrage

Résumé

(Paris, 1re ch. C, 4 déc. 2008, n° 07/5437, Sté Messagerie Oyonnaxienne c/ Cie Aviva Assurances, inédit)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256228 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256228 , version 1

Citer

Eric Loquin. De la distinction entre l'expertise et l'arbitrage. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.537. ⟨halshs-02256228⟩
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