Réforme du droit des entreprises en difficulté par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 et le décret n° 2009-160 du 12 février 2009 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Réforme du droit des entreprises en difficulté par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 et le décret n° 2009-160 du 12 février 2009

Résumé

(L.-C. Henry, Mandat ad hoc et conciliation, in Réforme du droit des entreprises en difficulté, Dict. perm., n° spéc. 302-1, mars 2009 ; Th. Montéran, La réforme de la prévention des difficultés, D. 2009. Chron. 639 ; A. Lienhard, D. 2009. Chron. 110 ; Ph. Pétel, Le nouveau droit des entreprises en difficulté : Acte II, JCP E 2009. 1049, n° 6 à n° 12 ; I. Rohart-Messager, L'amélioration de la prévention, Gaz. Pal. 2009, n° 66, p. 5 ; Ph. Roussel-Galle, Premier aperçu sur l'ordonnance du 18 décembre 2008 réformant le droit des entreprises en difficulté, Gaz. Pal. 2008, n° 257, p. 3 s., n° 6 à n° 11 ; A. Lienhard, Réforme du droit des entreprises en difficulté : présentation du décret du 12 février 2009, D. 2009. Chron. 420)
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Dates et versions

halshs-02256187 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256187 , version 1

Citer

Francine Macorig-Venier. Réforme du droit des entreprises en difficulté par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 et le décret n° 2009-160 du 12 février 2009. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.436. ⟨halshs-02256187⟩

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