Responsabilité bancaire. Absence de risque de surendettement et devoir de mise en garde - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Responsabilité bancaire. Absence de risque de surendettement et devoir de mise en garde

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Civ. 1re, 18 févr. 2009, pourvoi n° 08-11.221, arrêt n° 166 F-P+B+I, D. 2009. AJ. 625, Chron. C. cass. 747, spéc. 756, obs. C. Creton, et Jur. 1179, note J. Lasserre Capdeville ; RDI 2009. 235, H. Heugas-Darraspen ; JCP E 2009, note S. Piedelièvre)

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Citer

Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Absence de risque de surendettement et devoir de mise en garde. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.422. ⟨halshs-02256167⟩

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