Responsabilité bancaire. Absence de risque de surendettement et devoir de mise en garde - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Responsabilité bancaire. Absence de risque de surendettement et devoir de mise en garde

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Civ. 1re, 18 févr. 2009, pourvoi n° 08-11.221, arrêt n° 166 F-P+B+I, D. 2009. AJ. 625, Chron. C. cass. 747, spéc. 756, obs. C. Creton, et Jur. 1179, note J. Lasserre Capdeville ; RDI 2009. 235, H. Heugas-Darraspen ; JCP E 2009, note S. Piedelièvre)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02256167

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:10:50

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256167 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256167 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Absence de risque de surendettement et devoir de mise en garde. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.422. ⟨halshs-02256167⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More