La cour d'appel de Paris confirme les injonctions prononcées par l'AMF à l'encontre des dépositaires RBC Dexia et Société générale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

La cour d'appel de Paris confirme les injonctions prononcées par l'AMF à l'encontre des dépositaires RBC Dexia et Société générale

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Paris, 8 avr. 2009, n° 2008/22218 ; Paris, 8 avr. 2009, n° 2008/22085 ; Paris, 8 avr. 2009, n° 2008/22106)

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Droit

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  • HAL Id : halshs-02256152 , version 1

Citer

Michel Storck. La cour d'appel de Paris confirme les injonctions prononcées par l'AMF à l'encontre des dépositaires RBC Dexia et Société générale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.411. ⟨halshs-02256152⟩

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