Droit de retrait et valorisation de la clientèle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Droit de retrait et valorisation de la clientèle

Résumé

(Civ. 1re, 5 mars 2009, pourvoi n° 08-12.575, arrêt n° 249 F-D)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02256143

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:10:36

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08

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Dates et versions

halshs-02256143 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256143 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Droit de retrait et valorisation de la clientèle. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.395. ⟨halshs-02256143⟩

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