Affectation des résultats de société et libéralité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Affectation des résultats de société et libéralité

Résumé

(Com. 10 févr. 2009, pourvoi n° 07-21.806, arrêt n° 128 FS-P+B, D. 2009. AJ. 560, obs. A. Lienhard ; JCP E 2009. 1287, note H. Hovasse ; AJ fam. 2009. 175 ; et adde pourvoi n° 07-21.807, arrêt n° 129 FS-D)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02256138

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:10:33

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256138 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256138 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Affectation des résultats de société et libéralité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.394. ⟨halshs-02256138⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CAMPUS-CONDORCET PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More