(Ord. n° 2009-15 du 8 janv. 2009 relative aux instruments financiers, JO 9 janv. 2009, p. 570 ; Th. Bonneau, Dr. sociétés 2009. Étude 3 ; Rev. sociétés 2009. 37, obs. J.-J. Daigre et P. Pailler ; D. 2009. Act. lég. 78 ; M. Dubertret et D. Mangenet, Réforme du droit des titres : commentaire de l'ordonnance du 8 janvier 2009, D. 2009. Chron. 448 ; cette Revue 2009, infra les obs. de N. Rontchevsky et M. Storck)