Droit au respect de l'uvre. uvres musicales. uvre dérivée. Pot-pourri
Résumé
(Civ. 1re, 2 avr. 2009, pourvoi n° 08-10.194, arrêt n° 420 F-D, On va s'aimer ; Paris, 4e ch. B, 13 févr. 2009, n° 07/2113, Les démons de minuit, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2009
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Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Droit au respect de l'uvre. uvres musicales. uvre dérivée. Pot-pourri. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.305. ⟨halshs-02256072⟩
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