Succession. Qualité d'auteur. Partage des droits. Accord transactionnel. Engagement moral. Obligation naturelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Succession. Qualité d'auteur. Partage des droits. Accord transactionnel. Engagement moral. Obligation naturelle

Résumé

(Paris, 4e ch. A, 18 mars 2009, P.-A. et J. Levêque de Vilmorin, inédit)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02256069

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:09:10

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256069 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256069 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Succession. Qualité d'auteur. Partage des droits. Accord transactionnel. Engagement moral. Obligation naturelle. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.303. ⟨halshs-02256069⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More