Originalité. Œuvre protégée. Architecture. Combinaison d'éléments banals - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Originalité. Œuvre protégée. Architecture. Combinaison d'éléments banals

Résumé

(Civ. 1re, 22 janv. 2009, n° 07-20.334, arrêt n° 42 F-D, Atelier Hexagone, Propr. intell. avr. 2009. 159, obs. A. Lucas)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256067 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256067 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Originalité. Œuvre protégée. Architecture. Combinaison d'éléments banals. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.302. ⟨halshs-02256067⟩

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