Établissements publics à caractère industriel et commercial. Conventions et accords collectifs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Établissements publics à caractère industriel et commercial. Conventions et accords collectifs

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(T. confl. 15 déc. 2008, req. n° 3652, Kim c/ Établissement français du sang ; T. confl. 15 déc. 2008, req. n° 3662, Voisin c/ RATP, AJDA 2009. 365, chron. S.-J. Liéber et D. Botteghi)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02256061

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:09:00

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Dates et versions

halshs-02256061 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256061 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Établissements publics à caractère industriel et commercial. Conventions et accords collectifs. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.296. ⟨halshs-02256061⟩

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