L'utilisation de différents supports d'information ne doit pas porter atteinte à la qualité de l'information donnée au public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

L'utilisation de différents supports d'information ne doit pas porter atteinte à la qualité de l'information donnée au public

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Com. 18 nov. 2008, pourvoi n° 08-10.246, arrêt n° 1214 FS-D, X. c/ AMF, à paraître à la RTDF n° 4/2008, obs. B. Garrigues ; D. 2008. AJ. 3084)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02256000

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:07:36

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256000 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256000 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. L'utilisation de différents supports d'information ne doit pas porter atteinte à la qualité de l'information donnée au public. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.179. ⟨halshs-02256000⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More