De l'importance de la rédaction de la clause relative à l'objet social dans les sociétés civiles
Résumé
(Com. 7 oct. 2008, pourvoi n° 07-18.635, arrêt n° 983 FS-P+B, Sté Crystal holding c/ Grenon-Andri, D. 2008. AJ. 2597)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2009
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:07:24
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02255992 , version 1
Citer
Marie-Hélène Monsèrié-Bon. De l'importance de la rédaction de la clause relative à l'objet social dans les sociétés civiles. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.166. ⟨halshs-02255992⟩
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