De l'importance de la rédaction de la clause relative à l'objet social dans les sociétés civiles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

De l'importance de la rédaction de la clause relative à l'objet social dans les sociétés civiles

Résumé

(Com. 7 oct. 2008, pourvoi n° 07-18.635, arrêt n° 983 FS-P+B, Sté Crystal holding c/ Grenon-Andri, D. 2008. AJ. 2597)

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https://shs.hal.science/halshs-02255992

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:07:24

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Dates et versions

halshs-02255992 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255992 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. De l'importance de la rédaction de la clause relative à l'objet social dans les sociétés civiles. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.166. ⟨halshs-02255992⟩

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