Vente d'œuvre d'art. Authenticité. Erreur sur la substance. Responsabilité de l'expert. Décret du 3 mars 1981 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Vente d'œuvre d'art. Authenticité. Erreur sur la substance. Responsabilité de l'expert. Décret du 3 mars 1981

Résumé

(Civ. 1re, 30 oct. 2008, pourvoi n° 07-17.523, arrêt n° 1042 F-P+B, Pinault c/ Renaud ; Civ. 1re, 30 sept. 2008, pourvoi n° 06-20.298, arrêt n° 904 FS-P+B, Saulnier c/ SCP Dubée-Berron-Sentucq, D. 2008. AJ. 2598 ; RTD civ. 2008. 720, obs. R. Perrot)

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  • HAL Id : halshs-02255964 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Vente d'œuvre d'art. Authenticité. Erreur sur la substance. Responsabilité de l'expert. Décret du 3 mars 1981. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.143. ⟨halshs-02255964⟩

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