Mannequins. Droit à l'image. Analogie avec le droit d'auteur. Contrat - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Mannequins. Droit à l'image. Analogie avec le droit d'auteur. Contrat

Résumé

(Civ. 1re, 11 déc. 2008, pourvoi n° 07-19.494, arrêt n° 1249 F-P+B, Brossard-Martinez c/ Sté Photoalto, D. 2009. AJ. 100)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02255962 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255962 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Mannequins. Droit à l'image. Analogie avec le droit d'auteur. Contrat. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.141. ⟨halshs-02255962⟩

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